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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Millesime 2026 - N° CERFA 16047*07 »
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« Formulaire n°2079-EOM-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif »
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« Formulaire n°2079-CIOLR-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2083-M-SD - Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie »
Fiche formulaire
« I plan to invest in France »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le service Tax4Business, accessible à l’adresse tax4business@dgfip.finances.gouv.fr, constitue un point de contact unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, avec des réponses en anglais et une prise en charge rapide et sécurisée.
Il informe sur les incitations fiscales françaises, les procédures simplifiées de création d’entreprise, la fiscalité des sociétés et le régime fiscal favorable aux salariés et dirigeants expatriés, tout en proposant des formulaires et des guides multilingues (français, anglais, allemand, espagnol, italien, chinois, etc.).
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« Formulaire 6766-SD : TFPB : Exonération en faveur de certaines entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser - Millesime 2023 - N° CERFA 15975*03 »
Fiche formulaire - PDF - 154.01 KB
« Convention internationale - Monaco »
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« ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) »
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